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Notice descriptive – Brève

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Capital Case - Manuel Niemie - Before Justice Logie at Port Arthur, Ont. [Ontario] - Commuted - Actg. M. Justice. [Acting Minister of Justice] 1919-06-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1244

Date de réception :

1919-06-14

Date d'examen :

1919-06-16

Date d'approbation :

1919-06-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1225, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385832

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24