Recherche dans la collection - Capital Case - Manuel Niemie - Before Justice Logie at Port Arthur, Ont. [Ontario] - Commuted - Actg. M. Justice. [Acting Minister of Justice] 1919-06-11
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Notice descriptive – Brève Capital Case - Manuel Niemie - Before Justice Logie at Port Arthur, Ont. [Ontario] - Commuted - Actg. M. Justice. [Acting Minister of Justice] 1919-06-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1244Date de réception :1919-06-14Date d'examen :1919-06-16Date d'approbation :1919-06-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1225, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385832 -
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