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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1886/10/13 - 18 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-1904Date de réception :1886-10-13Date d'examen :1886-10-13Date d'approbation :1886-10-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 491, -3382 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :38582 -
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