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Notice descriptive – Brève

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Approval of Intake pipe in the St Clair River at Point Edward to be laid by the City of Sarnia - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-06-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1211

Date de réception :

1919-06-10

Date d'examen :

1919-06-10

Date d'approbation :

1919-06-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1225, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385798

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24