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Notice descriptive – Brève

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Indians Lands Lindoe Island Thousand Islands - Transfd. [Transferred] to Dept. [Department] Marine - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-05-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1166

Date de réception :

1919-05-31

Date d'examen :

1919-05-31

Date d'approbation :

1919-06-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385753

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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