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Notice descriptive – Brève

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Permission to enter discharge of mortgage on register of Steamer "Trader" of Victoria, B. C. [British Columbia] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-05-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1156

Date de réception :

1919-05-30

Date d'examen :

1919-05-31

Date d'approbation :

1919-06-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385743

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04