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Notice descriptive – Brève

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Court Martial - Capt. [Captain] G. Earl Logan, New Brunswick Regt. [Regiment] dismissal - Confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-05-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1143

Date de réception :

1919-05-29

Date d'examen :

1919-05-29

Date d'approbation :

1919-05-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385730

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24