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Notice descriptive – Brève

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Subsidy Farming Industry Prov. [Province] Prince Edward Island $31,749.22 - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1919-05-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1030

Date de réception :

1919-05-14

Date d'examen :

1919-05-15

Date d'approbation :

1919-05-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385617

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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