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Notice descriptive – Brève

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Winter Mail Service between [Prince Edward Island] and Mainland - Postmaster General, January/76, [recommends] authority to accept offer of Steam [Navigation Company] of [Prince Edward Island] at $15000 per [annum] for 7 years

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0045

Date de réception :

1876-01-18

Date d'examen :

1876-01-18

Date d'approbation :

1876-01-19

Remarques :

See also 1876-0244

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3856

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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