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Notice descriptive – Brève Magisterial powers granted R. H. Abraham ag. [agent] Repst. Indi. Affairs [Representant Indian Affairs] Ontario - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1919-05-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0985Date de réception :1919-05-09Date d'examen :1919-05-10Date d'approbation :1919-05-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385572 -
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