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Notice descriptive – Brève

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Wharf of Contrecoeur St Lawrence River Coy. [Company] Vercheres - Accepce. [Acceptance] transfer of land from A. Jacques - Min. P. Wks. [Minister of Public Works] 1919-05-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0979

Date de réception :

1919-05-09

Date d'examen :

1919-05-09

Date d'approbation :

1919-05-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385566

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24