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Notice descriptive – Brève

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Leave Justice Dennistown Manitoba - Actg. M. Justice. [Acting Minister of Justice] 1919-05-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0963

Date de réception :

1919-05-06

Date d'examen :

1919-05-07

Date d'approbation :

1919-05-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385550

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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