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Notice descriptive – Brève

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Railways in New Brunsk. [New Brunswick] to be operated in con. [conjunction] with National Rys. [Railways] York and Carleton, St Martins, Elgin and Havelock, Moncton and Buctouche Salesbury and Albert settlement outstanding accounts - Min. R. and C. [Mini

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0942

Date de réception :

1919-05-03

Date d'examen :

1919-05-05

Date d'approbation :

1919-05-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385529

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24