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Notice descriptive – Brève

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Surrender Cree Band of Indian Lesser Slave Lake, Alta. [Alberta] land Driftpile Indian reserve - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1919-04-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0837

Date de réception :

1919-04-15

Date d'examen :

1919-04-16

Date d'approbation :

1919-04-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385426

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24