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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Residence requirements dispensed with in case of Richard L. Perry Homesteader - Min. Int. [Minister of the Interior] 1919-04-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0820

Date de réception :

1919-04-14

Date d'examen :

1919-04-15

Date d'approbation :

1919-04-15

Remarques :

Can. [Canada] Gazette 1919-04-26, p. 3274

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385409

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04