Recherche dans la collection - Appoint. [Appointment] of W. J. Cheverie Receiver of wreck East River Point to Little Sands, P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1919-04-09
-
Notice descriptive – Brève 
Appoint. [Appointment] of W. J. Cheverie Receiver of wreck East River Point to Little Sands, P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1919-04-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0818Date de réception :1919-04-14Date d'examen :1919-04-14Date d'approbation :1919-04-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385407 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :