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Notice descriptive – Brève

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Steamship Service Montreal and St Johns, Newfoundland - Contract with St Lawrence and Trading Co. [Company] of Quebec S. S. [Steam Ship] " Eugenia" 5 yrs. [years] $17,500 p. an. [per annum] - Actg. M. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1919

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0788

Date de réception :

1919-04-09

Date d'examen :

1919-04-17

Date d'approbation :

1919-04-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385377

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24