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Notice descriptive – Brève

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Dalton Sanatorium - North Wittshire, P. E. I. [Prince Edward Island] - Accpce. [Acceptance] tender Canadian - Carriage Bridge and Iron Co. [Company] Steel Tank and Tower $5,510 - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-04-01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0769

Date de réception :

1919-04-07

Date d'examen :

1919-04-09

Date d'approbation :

1919-04-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385358

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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