Recherche dans la collection - Inspector of Penitentiaries W. St Pierre Hughes to be continued until an Inspector is apptd. [appointed] and provision for remuneration to be made in Supplemy. [Supplementary] Estimates - Actg. M. J. [Acting Minister of Justice] 1919-03-27
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Notice descriptive – Brève 
Inspector of Penitentiaries W. St Pierre Hughes to be continued until an Inspector is apptd. [appointed] and provision for remuneration to be made in Supplemy. [Supplementary] Estimates - Actg. M. J. [Acting Minister of Justice] 1919-03-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0699Date de réception :1919-03-29Date d'examen :1919-03-29Date d'approbation :1919-04-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385288 -
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