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Notice descriptive – Brève

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Dominion Govt. [Government] Savings Bank at New Castle, N. B. [New Brunswick] transfd. [transferred] to the Post Office Dept. [Department] - Min. Finance. [Minister of Finance] 1919-03-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0691

Date de réception :

1919-03-28

Date d'examen :

1919-03-28

Date d'approbation :

1919-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1220, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385280

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24