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Notice descriptive – Brève

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Reciprocity of treatment India and the self governing Dominions of immigrants - Report on despatches from S. S. [Secretary of State of Canada] for Colonies with approval of conclusions arrived at at Imperial War Conference - S. S. Ext. Af. [Secretary of s

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0641

Date de réception :

1919-03-22

Date d'examen :

1919-03-22

Date d'approbation :

1919-03-26

Remarques :

See also 1919-2498

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1220, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385230

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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