Recherche dans la collection - Treasury Board 1886/06/30 - 1 case
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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1886/06/30 - 1 case
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-1842Date de réception :1886-09-27Date d'examen :1886-09-27Date d'approbation :1886-09-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3382 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :38519 -
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