Recherche dans la collection - Welland Canal - Reduction of rent of parcels of land in Town of Welland held under lease by British American Shipbuilding Co. [Company] reduced to $100 p. an. [per annum] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-03-15
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Notice descriptive – Brève 
Welland Canal - Reduction of rent of parcels of land in Town of Welland held under lease by British American Shipbuilding Co. [Company] reduced to $100 p. an. [per annum] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-03-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0598Date de réception :1919-03-15Date d'examen :1919-03-17Date d'approbation :1919-03-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1220, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385187 -
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