Recherche dans la collection - Judges files of the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Judges files of the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1944-1978.

Référence :

RG157-A, 2008-00986-6

No du BAN :

2008-00986-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3851484

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1944-1978.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The unverified finding aid lists file number, part number, title, outside dates and box number. 157-1 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession contains records relating to Judges files : General Policy ; Conference, convention, meetings ; French language training.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1230-2-7-E
R1230-2-7-F
RG157-A

Ancien no de référence archivistique :

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RG157-A

No d'autorisation de disposition de document :

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81/019
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2008-00986-6] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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