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Notice descriptive – Brève Toronto temporary Customs premises - Lease building 276 King St. [Street] West from Brock Estate - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1919-03-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0544Date de réception :1919-03-10Date d'examen :1919-03-12Date d'approbation :1919-03-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1219, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385133 -
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