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Notice descriptive – Brève

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Soldiers Civil Re-Establishment - Training and Care of blinded members of the C. E. F. [Canadian Expeditionary Force] in Canada placed in charge of the Canadian National Institute for the Blind with Headquarters at the Pearson Hall, Toronto and annual gra

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0513

Date de réception :

1919-03-07

Date d'examen :

1919-03-29

Date d'approbation :

1919-04-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1220, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385102

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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