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Notice descriptive – Brève

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Salary of E. Young of the Dominion Arsenal Quebec increased to $1,400 p. an. [per annum] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-02-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0487

Date de réception :

1919-03-03

Date d'examen :

1919-03-04

Date d'approbation :

1919-03-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385076

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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