Recherche dans la collection - Explosives - Cancellation O. C. [Order in Council] 1918-1693, 1918-06-18 ships carrying explosives St Lawrence Ship Channel - Min. Mar and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries] 1919-02-25

Notice descriptive – Brève

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Explosives - Cancellation O. C. [Order in Council] 1918-1693, 1918-06-18 ships carrying explosives St Lawrence Ship Channel - Min. Mar and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries] 1919-02-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0481

Date de réception :

1919-03-03

Date d'examen :

1919-03-03

Date d'approbation :

1919-03-05

Remarques :

Can. [Canada] Gazette 1919-03-22, p. 2834

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385070

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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