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Notice descriptive – Brève

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New Brunswick and P. E. Island. Railway Co. [Prince Edward Island Railway Company] - Accepce. [Acceptance] of $8,000 in full settlement of claim of Canadian National Rys. [Railways] for per diem charges from the - M. R. and C. [Minister of Railways and C

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0458

Date de réception :

1919-02-26

Date d'examen :

1919-03-04

Date d'approbation :

1919-03-05

Remarques :

Refd. [Referred] back for further information 1919-03-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385047

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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