Recherche dans la collection - Baie St Paul Lumber Co. [Company] - Approval of site and plan of a dam across Rivière du Gouffre at Baie St Paul, P. Q. [Province of Quebec] under certain conditions - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-02-21
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Notice descriptive – Brève Baie St Paul Lumber Co. [Company] - Approval of site and plan of a dam across Rivière du Gouffre at Baie St Paul, P. Q. [Province of Quebec] under certain conditions - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-02-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0456Date de réception :1919-02-26Date d'examen :1919-02-27Date d'approbation :1919-03-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385045 -
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