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Notice descriptive – Brève

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Baie St Paul Lumber Co. [Company] - Approval of site and plan of a dam across Rivière du Gouffre at Baie St Paul, P. Q. [Province of Quebec] under certain conditions - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-02-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0456

Date de réception :

1919-02-26

Date d'examen :

1919-02-27

Date d'approbation :

1919-03-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385045

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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