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Notice descriptive – Brève

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Naval Service - Increased pay to officers of the Royal Navy etc lent to the Naval Service of Canada - Actg. M. N. S. [Acting Minister of Naval Service] 1919-02-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0444

Date de réception :

1919-02-25

Remarques :

Refd. [Referred] back for further consdn. [consideration] 1919-03-01

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385033

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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