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Notice descriptive – Brève 
Regulations Grazing Lands - Kamloops Division Railway Belt, B. C. [British Columbia] rental 4¢ per an. [annum] per acre - Min. Int. [Minister of the Interior] 1919-02-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0429Date de réception :1919-02-24Date d'examen :1919-02-24Date d'approbation :1919-02-24Remarques :Can. [Canada] Gazette 1919-03-15, p. 2773Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385018 -
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