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Notice descriptive – Brève Expenses internment prisoners of war - Advance of $100,000 - M. Justice. [Minister of Justice] 1919-02-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0427Date de réception :1919-02-24Date d'examen :1919-02-24Date d'approbation :1919-02-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385016 -
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