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Notice descriptive – Brève

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Speech [Lieutenant Governor of New Brunswick] - [Recommending] Special Warrant for $237.23 towards the construction of a road between Fort Garry and the Lake of the woods

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0195

Date de réception :

1869-02-20

Date d'examen :

1869-04-08

Date d'approbation :

1869-04-09

Remarques :

See also 1869-0136

See also 1869-0200

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3850

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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