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Notice descriptive – Brève

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Commandeering Oats - Cancellation O. C. [Order in Council] 1918-11-28 - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1919-02-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0410

Date de réception :

1919-02-20

Date d'examen :

1919-02-20

Date d'approbation :

1919-02-24

Remarques :

See also 1918-2930

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384999

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24