Recherche dans la collection - Canadian National Rys. [Railways] - Exchange lands Parish of Ste. Claire, Dorchester with Pierre Laliberté - Min. Rys. and Canals [Minister of Railways and Canals] 1919-02-18

Notice descriptive – Brève

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Canadian National Rys. [Railways] - Exchange lands Parish of Ste. Claire, Dorchester with Pierre Laliberté - Min. Rys. and Canals [Minister of Railways and Canals] 1919-02-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0377

Date de réception :

1919-02-18

Date d'examen :

1919-02-18

Date d'approbation :

1919-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1217, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384967

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04