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Notice descriptive – Brève

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Indian Lands - Glebe Lot, Six Nations Indians Reserve - Payt. [Payment] $26,371.23 to the New England Company for surrender of all rights and from Capital of the Band and payment proceeds to Six Nations Acot. [Account] - S. G. I. A. [Superintendent-Genera

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0361

Date de réception :

1919-02-15

Date d'examen :

1919-02-17

Date d'approbation :

1919-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1217, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384951

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24