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Notice descriptive – Brève

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Tobacco Station at St Jacques l'Achigan purchase property owned by L'Assomption College $28,600 - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1919-11-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2388

Date de réception :

1919-11-26

Remarques :

Refd. [Referred] back for further consideration 1919-12-08

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384946

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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