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Notice descriptive – Brève

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Silver Coinage - Standard at 800 fine adopted - Min. Fin. [Minister of Finance] 1919-11-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2373

Date de réception :

1919-11-24

Date d'examen :

1919-11-24

Date d'approbation :

1919-11-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384931

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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