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Notice descriptive – Brève

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Petition Majors of Vancouver - North Vancouver and Victoria and Reeves and Clerks of certains Municipalities for an amendment to clause 6 of the Railway Act - Pringle and Guthrie 1919-11-20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2369

Date de réception :

1919-11-24

Remarques :

Refd. to Min. Rys. [Referred to Minister of Railways] to report after Board of Railway Comrs. [Commissioners] have delivered judgment 1919-12-11;

Transferred to Board of Railways Commrs. [Commissioners] 1919-11-24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384927

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24