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Notice descriptive – Brève

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New Brunswick and Prince Edward Island Railway, Sackville to Cape Tormentine - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1886/09/24 recs [recommends] pay $33,100 on account of subsidy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1812

Date de réception :

1886-09-24

Date d'examen :

1886-09-25

Date d'approbation :

1886-09-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38489

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24