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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Lease to the Ricordan Paper mills Lands and surplus water from locks 16, 18, 19 and 20 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-02-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0253

Date de réception :

1919-02-04

Remarques :

See also 1918-0268;

Refd. [Referred] back M. Rys. and. Can. [Minister of Railways and Canals] also to be brought before Ry. Comtee. [Railways Committee] 1919-02-04

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384868

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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