Recherche dans la collection - Court Martial - Pte. [Private] E. Miller, 1 Depot Btn. [Battalion] E. O. R. [Eastern Ontario Regiment] - Confirmed reduced 1 yr. [year] - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-02-05
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Notice descriptive – Brève Court Martial - Pte. [Private] E. Miller, 1 Depot Btn. [Battalion] E. O. R. [Eastern Ontario Regiment] - Confirmed reduced 1 yr. [year] - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-02-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0336Date de réception :1919-02-13Date d'examen :1919-02-13Date d'approbation :1919-02-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1217, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :384821 -
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