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Notice descriptive – Brève

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Court Martial - Pte. [Private] E. Miller, 1 Depot Btn. [Battalion] E. O. R. [Eastern Ontario Regiment] - Confirmed reduced 1 yr. [year] - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-02-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0336

Date de réception :

1919-02-13

Date d'examen :

1919-02-13

Date d'approbation :

1919-02-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1217, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384821

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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