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Notice descriptive – Brève

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Extra clerk - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/09/21 recs [recommends] employ 3 mos. [months] at $2 per day Dioscore Hurteau

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1802

Date de réception :

1886-09-21

Date d'examen :

1886-10-06

Date d'approbation :

1886-10-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38479

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24