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Notice descriptive – Brève

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International Railway of New Brunswick - Payment of $45,000 interest for ½ year on purchase price at 3¹-³ % p. an. [per annum] $2,700,000 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-02-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0300

Date de réception :

1919-02-10

Date d'examen :

1919-02-10

Date d'approbation :

1919-02-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1217, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384785

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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