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Notice descriptive – Brève

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Court Martial - Pte. [Private] A. Gorr, 2 D. B. E. Ont. Regt. [2 Depot Battalion Eastern Ontario Regiment] 15 yrs. [years] - Confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-01-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0219

Date de réception :

1919-01-30

Date d'examen :

1919-01-30

Date d'approbation :

1919-01-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384745

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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