Recherche dans la collection - Court Martial - Pte. [Private] A. Gorr, 2 D. B. E. Ont. Regt. [2 Depot Battalion Eastern Ontario Regiment] 15 yrs. [years] - Confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-01-30
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Notice descriptive – Brève Court Martial - Pte. [Private] A. Gorr, 2 D. B. E. Ont. Regt. [2 Depot Battalion Eastern Ontario Regiment] 15 yrs. [years] - Confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-01-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0219Date de réception :1919-01-30Date d'examen :1919-01-30Date d'approbation :1919-01-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :384745 -
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