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Notice descriptive – Brève

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Govt. [Government] Railways - Purchase land Harcourt, Kent, N. B. [New Brunswick] from Paul Gallant - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-01-20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0149

Date de réception :

1919-01-20

Date d'examen :

1919-01-20

Date d'approbation :

1919-01-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384697

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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