Recherche dans la collection - Govt. [Government] Railways - Purchase land Harcourt, Kent, N. B. [New Brunswick] from Paul Gallant - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-01-20
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Notice descriptive – Brève Govt. [Government] Railways - Purchase land Harcourt, Kent, N. B. [New Brunswick] from Paul Gallant - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-01-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0149Date de réception :1919-01-20Date d'examen :1919-01-20Date d'approbation :1919-01-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :384697 -
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