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Notice descriptive – Brève

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King Edward Sanatorium Tranquille, B. C. [British Columbia] appropn. [appropriation] of $50,000 for - M. S. C. R. [Minister of Soldiers Civil Re-Establishment] 1919-01-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0144

Date de réception :

1919-01-20

Date d'examen :

1919-01-20

Date d'approbation :

1919-01-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384692

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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